Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 - GÉNÉRALITES

MesTendancesFantaisie.com (http://www.mestendancesfantaisie.com/) dénommé ici « Le Site » est un site marchand édité par la micro-entreprise ZEDDA JEAN-BERNARD (Nom Commercial : MES TENDANCES FANTAISIE) et géré par Monsieur Jean-Bernard ZEDDA, immatriculée au RCS d'Aix-en-Provence sous le numéro de SIRRET 823029905 00010. Les commandes et l'utilisation du site sont soumises aux présentes conditions générales de vente.

En utilisant Le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions générales et les avoir acceptées. Les présentes conditions générales de vente peuvent être emmenées à être modifiées à tout moment sans avertissement préalable. Cependant les conditions générales de ventes appliquées seront celles présentes sur Le Site au moment de la commande.

Les présentes conditions générales de vente sont réputées acceptées sans restriction ni réserve par le client, sans possibilité de recours, sauf application du droit de rétractation, dès lors que le client effectue et valide sa commande sur le site par voie électronique. La vente est réputée conclue quand le mode de règlement à été confirmé par le client. A cette étape, la commande est validée. Cette validation par le client a valeur de signature manuscrite entre les parties. Le client reconnaît avoir lu et accepté le contenu des conditions générales de vente.

ARTICLE 2 – EDITEUR DU SITE

Nom Commercial : MES TENDANCES FANTAISIE

Statut Juridique : Micro-Entreprise

Nom Entreprise : ZEDDA Jean-Bernard

Adresse : 3, Avenue Jean Bart – Le Jaï – 13700 MARIGNANE

Téléphone : 06.10.28.18.07 – Mail : mestendancesfantaisie@gmail.com

Responsable : Monsieur Jean-Bernard ZEDDA

N° SIREN : 823029905 - N° SIRET : 823029905 00010 – Code APE : 4791B

Date de Création : 01/11/2016

Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence

N° Déclaration de Conformité CNIL : 2026947 v 0

ARTICLE 3 – HEBERGEUR

Nom : CLICBOUTIC

Adresse : 154, Rue du Faubourg Saint-Denis – 75010 PARIS

Téléphone : 01.82.83.61.57

URL : https://www.clicboutic.com/

ARTICLE 4 – DONNÉES PERSONNELLES ET RESPONSABILITE DU CLIENT

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Le traitement des informations du client a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 2026947 v 0.

Pour faire valoir ce droit, veuillez nous contacter par mail (mestendancesfantaisie@gmail.com), par courrier à l'adresse suivante : MES TENDANCES FANTAISIE – Monsieur Jean-Bernard ZEDDA – 3, Avenue Jean Bart, Le Jaï – 13700 MARIGNANE – ou sur notre formulaire de contact (http://www.mestendancesfantaisie.com/contactez-nous)

Le client commandant sur Le Site déclare être une personne physique majeure, il déclare avoir la capacité juridique, ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site, et dispose de sa pleine capacité intellectuelle. Le client doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires qu'il fournit.

Le client s'engage à fournir au Site des données fiables et exactes. Le client s'engage également à fournir une adresse e-mail fiable (pas d'adresse e-mail jetable, temporaire ou autre service de ce type).

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison du destinataire, Le Site ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer la commande. Le Site se réserve le droit d'annuler toute commande sans motif lorsque celle-ci lui paraît anormale (soupçons de vol de carte bancaire par exemple).

Le Site s'engage à ne jamais divulguer à des tiers, les informations que vous nous communiquez, dans un but commercial. Celles-ci sont et resteront confidentielles sans aucune réserve.

En outre, Le Site peut être emmené à communiquer les informations du client pour le bon déroulement de sa commande.

Le Site ne pourra communiquer les informations de ses clients uniquement qu'à des prestataires intervenants dans le processus de commande du client ou dans la vérification des coordonnées bancaires du client.

ARTICLE 5 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les produits proposés sur Le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible. En cas d'erreur, Le Site ne pourrait être tenue comme responsable. Les photos, textes, informations et caractéristiques illustrants les produits vendus ne sont pas contractuels, et de ce fait n'engage pas la responsabilité du Site en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des présentations de produits proposés à la vente. Toutefois le client pourra toujours faire valoir sont droit de rétractation.

ARTICLE 6 – CHOIX DU PRODUIT ET COMMANDE

Le choix des produits est sous l'entière responsabilité du client. L'impossibilité d'utiliser les produits achetés pour quelque cause que ce soit ne saurait engager la responsabilité du Site et de ce fait ne pourra donner lieu à un dédommagement, remboursement ou à une annulation de commande.

La commande est validée uniquement lorsque le client aura franchi toutes les étapes imposées par Le Site. A tout moment, le client pourra consulter et modifier le contenu de sa commande par l'intermédiaire de son panier. Avant toute confirmation de commande, le client est donc tenu de vérifier celle-ci.

Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l'ensemble des présentes conditions générales de vente.

Le Site se réserve le droit de refuser toute commande émanant d'un client avec lequel Le Site a eu un litige.

Lors de la commande, ainsi que lors de toute évolution de celle-ci, le client recevra un courrier électronique à l'adresse e-mail qu'il aura indiqué dans ses données personnelles. Le client accepte donc sans réserve que Le Site communique avec lui, au sujet de sa commande, par courrier électronique.

Un minimum de commande de 5.00€ TTC (Hors Frais de Livraison) est obligatoire pour passer commande sur Le Site. Ce minimum de commande s'entend après applications des éventuelles remises.

ARTICLE 7 – PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Tous les prix sont indiqués en Euros. Conformément à la législation en vigueur, Le Site, par son statut de Micro-Entreprise, ne facture pas la TVA et les prix sont directement indiqués en TTC (TVA non applicable, art.293 du CGI, relatif aux micro-entreprises).

Les prix n'intègrent pas le prix de la livraison, sauf indication contraire sur Le Site. Les frais de transport sont rajoutés au prix des produits lors de la validation de la commande. Les prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande sont fermes et définitifs.

Toutes les commandes sont payables en totalité et comptant.

Les seuls prix recevables sont ceux affichés directement sur Le Site.

Les paiements sont acceptés seulement s'ils sont conforment aux modalités de paiement ci-dessous :

• Carte bancaire : Le client accède à une page dédiée chez le prestataire bancaire ClicBoutic Payments. Cette page est entièrement sécurisée, elle utilise le système 3D Secure et la norme de sécurité cryptée SSL. La mention « https » et le symbole d'un cadenas prouvent que la page est totalement sécurisée. C'est ce prestataire qui assure la sécurité et la confidentialité des données bancaires du client. En outre, Le Site ne saurait être tenu responsable d'une utilisation frauduleuse des données bancaires du client lors d'une commande.

  Dans le cadre de la lutte anti-fraude, Le Site utilise le paiement 3D Secure et la norme de sécurité SSL sur les commandes passées par carte bancaire.

  3D Secure (également appelé Verified by VISA) est un système de paiement par authentification permettant de renforcer la sécurité lors de vos achats en ligne.

  La norme de Sécurité SSL (Secure Socket Layer) / TLS (Transport Layer Security) est la procédure de sécurité la plus répandue pour sécuriser un canal entre deux ordinateurs comminiquant sur Internet ou sur un réseau interne.

  Au moment du paiement, votre banque vérifie l'identité du porteur de la carte avant de valider la transaction.

  Après avoir renseigné les coordonnées de votre CB, VISA ou MASTERCARD, vous serez transféré sur le site de votre banque où il vous sera demandé de vous identifier.

  Cette procédure est propre à votre banque, il peut par exemple vous demander de saisir votre date de naissance, de renseigner un code reçu par SMS, de répondre à une question personnelle, etc...

  Après la confirmation de cette étape, votre paiement est finalisé et vous recevrez l'email de confirmation de commande.

  
  Pour assurer la contractualisation de la commande, le client accepte de communiquer son numéro de carte bancaire à la Société Bancaire (ClicBoutic Payments). Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement.

• Chèque Bancaire : Le client fait parvenir un chèque bancaire en Euros, émanant d'une banque française et au même nom que l'adresse de facturation. Les coordonnées nécessaires à l'envoi du chèque bancaire seront communiquées au client au moment de la validation de sa commande. La commande du client est traitée le jour de sa prise, et sera transmise dès la réception du chèque bancaire.

• Virement Bancaire : Le client fait parvenir un virement bancaire en Euros, émanant d'une banque française et au même nom que l'adresse de facturation. Les coordonnées bancaires du Site nécessaires à l'envoi du virement bancaire seront communiquées au client au moment de la validation de sa commande. La commande du client est traitée le jour de sa prise, et sera transmise dès la réception du chèque bancaire.

• PayPal : Le client accède à une page dédiée chez le prestataire bancaire, à savoir Paypal. Il devra au préalable être titulaire d'un compte PayPal, ou à défaut en créer un, via le site de la société PayPal (https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/home). Il est néanmoins possible de payer sans créer un compte PayPal, mais la création de ce dernier est recommandée au client pour le suivi de ses transactions. Les détails de l'opération apparaîtront dans l'historique du compte PayPal du client. Le client devra donc avoir mentionné dans son compte PayPal ses coordonnées bancaires, dont la carte bancaire qui sera débitée (CB, Visa, Amex, Aurore, Cofinoga 4 stars, etc...). Le Site ne saurait être tenu responsable d'une utilisation frauduleuse des données bancaires du client lors d'une commande de celui-ci sur Le Site. Il est également possible d'acheter les articles proposés par le Site via le bouton «Acheter avec PayPal ». Le Site transmettra alors une facture émise via PayPal. Les prix restent les mêmes et le client n'aura jamais la moindre commission à payer via les achats et paiements PayPal.

Toute erreur de la part du client lors de la transmission de ses données bancaires entraîne l'annulation de la commande. De même, Le Site se réserve le droit d'annuler une commande si le règlement par chèque n'est toujours pas parvenu à l'ordre de ZEDDA JEAN-BERNARD au bout de sept (7) jours francs.

Toute utilisation frauduleuse de données bancaires d'un tiers de la part du client donnera automatiquement lieu à une poursuite en justice.

Article 8 – LIVRAISON ET RETOURS

Les présentes informations sont également mentionnées dans la rubrique « LIVRAISON & RETOURS » (http://www.mestendancesfantaisie.com/content/7-livraison-retours).

Les livraisons sont effectuées en France Métropolitaine, en Corse, et dans les DOM-TOM.

La commande est préparée le jour-même de sa prise et est prise en charge au maximum le lendemain par les services de La Poste ; le client dispose de deux moyens de transport :

- COLISSIMO

- LETTRE SUIVIE PRIORITAIRE.

Pour les paiements par Chèque Bancaire et par Virement Bancaire, les colis seront transmis dès la réception de ces moyens de paiements ; néanmoins, comme indiqué plus haut, les commandes sont préparées dès le jour de leur prise.

COLISSIMO

Les livraisons sont faites par le service standard COLISSIMO de La Poste, et les colis sont livrés dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés pour la France Métropolitaine et la Corse, et de 5 à 7 jours pour les DOM-TOM (se référencer au lien indicatif COLISSIMO suivant : http://www.colissimo.fr/particuliers/Aide/Questions_Reponses/Suivre_un_colis/Delais_de_livraison/faq_suivi_delais.jsp).

Les tarifs d'expédition sont calculés en fonction du prix des commandes : le prix d'un article est affiché sur sa page de présentation. Jusqu'à 24,99€ de commande, le tarif transport reste le même : 4.90€.

Les frais de port sont offerts dès 25€ d'achat.

LETTRE SUIVI PRIORITAIRE

Les livraisons sont faites par le service standard LETTRE SUIVIE PRIORITAIRE de La Poste, et les colis sont livrés dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés pour la France Métropolitaine et la Corse, et de 5 à 7 jours pour les DOM-TOM (se référencer au lien indicatif LETTRE SUIVIE PRIORITAIRE suivant : https://aide.boutique.laposte.fr/particulier/categorie/le-suivi-de-mes-lettres-et-colissimo).

Les tarifs d'expédition sont calculés en fonction du prix des commandes : le prix d'un article est affiché sur sa page de présentation. Jusqu'à 24,99€ de commande, le tarif transport reste le même : 2.50€.

Seuls les objets d'une largeur maximale de 3cm sont pris en charge par le service LETTRE SUIVIE PRIORITAIRE DE LA POSTE.

Les frais de livraison se répartissent de la manière suivante :

- Le statut de "LETTRE PRIORITAIRE" à 1.70€,

- Le statut de "LETTRE SUIVIE" à 0.80€.

Les frais de port sont offerts dès 25€ d'achat.

RETOURS DE MARCHANDISES

Conformément au Délai de Rétractation et à la législation en découlant (Article L 221-18 du Code la Consommation), le client dispose d'un délai de 14 jours dès le jour de réception de la commande pour faire valoir son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif, et ainsi bénéficier d'un remboursement complet. Cela n'inclut pas les frais de retour du produit.

Néanmoins, ce délai est allongé de 14 à 30 jours pour toute commande passée sur Le Site.

Si le délai de 30 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le remboursement sera effectué le jour même de la réception de vos articles.

Vous le recevrez dès que votre banque aura traité notre demande de remboursement.

Pour retourner un article, veuillez obligatoirement nous transmettre la fiche de retour incluse dans votre colis, et utiliser le service COLISSIMO ou LETTRE SUIVIE PRIORITAIRE de La Poste.

Article 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément au Délai de Rétractation et à la législation en découlant (Article L 221-18 du Code la Consommation), le client dispose d'un délai de 14 jours dès le jour de réception de la commande pour faire valoir son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif, et ainsi bénéficier d'un remboursement complet. Cela n'inclut pas les frais de retour du produit.

Néanmoins, ce délai est allongé de 14 à 30 jours pour toute commande passée sur Le Site.

Si le délai de 30 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant..

Passé ce délai, tout retour de commande sera refusé.
La commande doit être retournée, avec la facture d'achat, dans un état neuf et propre à la revente, dans son état et emballage d'origine, dûment scellée, à l'adresse suivante :

MES TENDANCES FANTAISIE

Monsieur Jean-Bernard ZEDDA
3, Avenue Jean Bart – Le Jaï
13700 MARIGNANE

Toute demande de retour devra être signalée au préalable par le client soit par e-mail soit par le formulaire de contact (http://www.mestendancesfantaisie.com/contactez-nous).

Toute commande qui aura été utilisée par le client, ne serait-ce qu'une fois, incomplète, ou endommagée, ne sera ni reprise, ni échangée.

Les frais de retour restent à la charge du client, responsable des conditions de retour de la commande, et ne seront pas remboursés.

Article 10 – DROIT APPLICABLE

Le présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française. En cas de litige, le Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence sera seul compétent.